Questions réglementaires
Réglementation
L’expertise de MNP en réglementation de l’énergie et des services publics couvre toute la chaîne de valeur, de la gouvernance à l’élaboration de politiques, en passant par la préparation et l’examen de demandes tarifaires, le traitement transactionnel, la gestion et la présentation des données, les modèles de financement et la quasi-totalité des services opérationnels.
Nous savons que vous devez compter sur des processus, des données et des mécanismes de déclaration fiables, et vous inspirer des meilleures pratiques à l’échelle mondiale, recensées par des études et analyses comparatives des mandats et du rendement.
Faites appel à notre connaissance approfondie de la réglementation canadienne pour trouver les bonnes solutions.
Voici les principaux services de réglementation que nous vous offrons :
- Élaboration et mise en œuvre de politiques
- Réformes réglementaires
- Soutien à la préparation et à l’examen de demandes tarifaires
- Participation des parties prenantes
- Analyse de l’incidence des changements de politiques
- Processus d’approbation et de conformité
Nos solutions pour votre réussite
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Obligation de consulter
L’obligation de consulter s’applique aux projets pouvant porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités énoncés à l’article 35 de la Constitution canadienne. La quasi-totalité du territoire canadien est assujettie aux droits conférés par l’article 35, et il est même fréquent que plusieurs nations autochtones aient des droits sur une même zone. Notre équipe peut vous aider à remplir vos obligations en la matière afin de mener à bien vos projets.
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Participation des groupes autochtones
Services-conseils et soutien à la participation et à la consultation des parties prenantes, Suivi de la participation des groupes autochtones, Production de matériel de communication simple et clair, Formation en entreprise sur mesure.
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Préparation des demandes
Soutien pour production de déclaration, Gestion de processus, Demandes d’information des intervenants, Témoignages d’expert, Soutien dans l’exécution de projet.
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Soutien au projet
Communications, Opérations et suivi, Clôture du projet.
Points de vue
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06 avril 2023
Au-delà de la réglementation
Comment respecter les exigences de protection des renseignements personnels dans le contexte de la COVID-19 tout en misant sur une approche d’amélioration continue.
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Souplesse
05 avril 2023
MNP présente au Comité sénatorial permanent des finances nationales ses réflexions et recommandations concernant le projet de loi C-9 afin d'améliorer la situation des entreprises canadiennes
