Précieux conseils de planification fiscale en période de pandémie

Les bouleversements causés par la pandémie de COVID-19 amènent les dentistes à réévaluer leur stratégie commerciale en fonction de cette nouvelle réalité.

Afin de profiter pleinement des économies d’impôts, c’est le moment idéal pour recourir à la planification fiscale, quel que soit le stade où se trouve votre cabinet dentaire dans son évolution.

Mesures d’aide en réponse à la COVID

Bien que les activités commencent à reprendre leur cours normal chez les cabinets dentaires, vous avez connu des mois de bouleversements avec des fermetures obligatoires, de nouvelles réglementations et de nouveaux protocoles, sans compter les coûts plus élevés liés à la modernisation et à l’achat d’équipement et de fournitures supplémentaires.

De nombreux cabinets dentaires ont eu recours aux programmes d’urgence gouvernementaux pour se renflouer. Si vous connaissez toujours une baisse de revenus, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est disponible jusqu’en juin 2021. Cette subvention aide à couvrir une partie des salaires liés à l’exploitation de l’entreprise. De même, la subvention canadienne d’urgence pour le loyer (SCUL) est également disponible. Elle est basée sur une baisse des revenus et aide à subventionner le loyer et d’autres dépenses admissibles, y compris les intérêts hypothécaires si vous êtes propriétaire.

Jeune cabinet en démarrage

Si vous êtes dentiste et que vous avez récemment terminé vos études, la pandémie a peut-être accéléré ou ralenti certains de vos projets. Vous commencez peut-être à planifier des achats importants, comme une maison et un cabinet.

Le remboursement de la dette scolaire, la déduction des dépenses et la structuration de votre entreprise font partie des principaux éléments à prendre en considération dans votre planification fiscale.

Dépenses professionnelles

Pour réduire votre revenu imposable, faites le suivi de toutes les dépenses d’affaires raisonnables. Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) procède à une vérification, elle voudra voir les reçus. Il peut s’agir, par exemple, de cotisations et d’honoraires, de frais de congrès et de séminaires, d’achat de matériel et de fournitures dentaires, de frais de représentation, de frais téléphoniques et d’Internet et de frais juridiques et comptables.

N’oubliez pas que vous pouvez déduire certaines dépenses de votre revenu actuel pour certains articles que vous avez achetés avant de vous joindre à votre cabinet ou de le démarrer et que vous utilisez maintenant dans votre entreprise. Une trousse d’instruments de dentisterie, des ordinateurs, des téléphones et des classeurs sont de bons exemples.

Considérations en vue de la constitution en société

La constitution en société offre une variété d’avantages fiscaux. Voici les principaux :

• Une société privée est admissible à la déduction pour petite entreprise. Si votre cabinet est constitué en société en Ontario, la première tranche de 500 000 $ de revenu net n’est imposée qu’à 12,2 % dans cette province.
• Il y a un avantage important de report d’impôt si les fonds sont conservés au sein d’une société, même si vous gagnez plus que la limite de la petite entreprise. Les revenus supérieurs à 500 000 $ $ sont imposés au taux supérieur d’imposition des sociétés de 26,5 % plutôt qu’au taux supérieur d’imposition des particuliers de 53,53 %.

• Vous pouvez reporter les impôts puisque le revenu d’entreprise gagné au sein d’une société n’est imposé au niveau personnel que lorsque ce revenu est distribué. Il vous est possible de retirer des fonds lorsque votre taux d’imposition personnel est plus faible. Le taux d’imposition personnel le plus élevé en Ontario est actuellement de 53,53 %.

• La société peut vous accorder un prêt à court terme pour l’achat d’une maison. Vous obtenez ainsi des liquidités supplémentaires et, à condition de rembourser le prêt durant l’année, les fonds ne seront pas imposés entre vos mains.

• Vous pouvez verser à votre conjoint(e) ou à un autre membre de votre famille un salaire raisonnable pour le travail qu’il effectue pour votre entreprise.

• Le revenu gagné dans l’entreprise privée peut être utilisé comme trésorerie d’urgence pour un congé sabbatique ou un congé de maternité/parental. Pendant une période où vous ne gagnez pas de revenu, vous pouvez toucher personnellement un salaire ou un dividende de la société.

• D’autres scénarios de planification fiscale sont possibles pour vous aider à planifier vos besoins à la retraite ou à la succession.

La constitution en société d’un cabinet comporte des complexités, notamment des frais juridiques, comptables et de conformité supplémentaires. Avant d’aller de l’avant, réfléchissez à vos objectifs, notamment en ce qui concerne la rapidité avec laquelle vous souhaitez rembourser vos dettes et le montant que vous pouvez épargner chaque année.

Croissance/maturation

Pour les dentistes dont le cabinet est en pleine croissance ou en pleine maturité, les dettes sont probablement remboursées et la valeur du cabinet a augmenté depuis les années précédentes. Ceux qui possèdent une société privée ont probablement accumulé une certaine richesse au sein de la société.

Parmi les considérations de planification fiscale à ce stade, il faut revoir la structure de l’entreprise, le fractionnement du revenu, la planification de la rémunération et la planification de la retraite.

Revoir la structure de l’entreprise

Au cours des dernières années, de nombreux changements fiscaux ont eu un impact sur les pratiques professionnelles, notamment

la limitation du fractionnement du revenu avec les membres de la famille et la restriction de l’avantage fiscal lié à l’investissement des bénéfices non distribués d’une entreprise active dans une société privée. Réévaluez vos objectifs et votre situation actuelle pour déterminer s’il y a lieu de modifier la structure de votre cabinet.

Planification de la rémunération

Vous avez la possibilité de tirer un revenu de la société. Le prélèvement d’un salaire est considéré comme un revenu gagné qui permet de cotiser davantage à un REER. Le versement de dividendes ne l’est pas, bien que cela réduise l’obligation de cotiser au Régime de pensions du Canada.

Le fait de se verser un salaire réduit également l’impact des règles d’investissement passif dans une société. Depuis 2018, lorsqu’une société privée gagne plus de 150 000 $ en revenu de placement passif, le revenu d’entreprise actif n’est plus admissible au taux d’imposition des petites entreprises.

Il existe également d’autres stratégies de planification permettant de réduire le taux d’imposition sur les liquidités retirées d’une société.

Fractionnement du revenu

Une nouvelle règle d’imposition sur le fractionnement du revenu est entrée en vigueur en 2018, de sorte que si les membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise peuvent toujours se faire verser des dividendes par la société, ils doivent désormais travailler au moins 20 heures par semaine en moyenne pour être imposés à leur taux marginal.

Une autre possibilité de fractionnement des revenus consiste à prêter de l’argent à des membres de la famille ayant peu ou pas de revenus. Les membres de la famille peuvent investir les fonds et les revenus de l’investissement sont imposés entre leurs mains à des taux marginaux d’imposition potentiellement inférieurs. Des intérêts appropriés doivent être facturés et payés sur ces types de prêts.

Planification de la retraite

C’est le moment de compléter les droits de cotisation à un REER non utilisés. Si vous avez une société privée qui génère un revenu de placement passif supérieur à 150 000 $, le fait de vous verser un salaire raisonnable, de déduire cette dépense du revenu passif et d’investir dans votre REER peut réduire votre obligation fiscale globale pour l’année.

Vous pouvez également envisager d’établir un régime de retraite individuel (RRI), qui offre une déduction fiscale immédiate à la société. Vous ne payez l’impôt personnel que lorsque vous recevez la prestation dans une année ultérieure, lorsque vous êtes, idéalement, dans une tranche d’imposition inférieure. À ce moment-là, vous pourrez peut-être aussi partager les prestations de retraite du RRI avec votre conjoint.

La transition

Lorsque vous décidez de quitter votre cabinet dentaire, avant de vous lancer dans une stratégie particulière, vous devez comprendre l’ensemble de votre situation financière afin de bien planifier votre retraite et votre succession. Vous devrez déterminer la valeur de votre cabinet et les fonds dont vous avez besoin pour une retraite confortable.

Début 2020, au début de la pandémie de coronavirus, certaines ventes de cabinets dentaires en cours ont été suspendues. Dans d’autres cas, des conditions plus restrictives ont été incluses dans les contrats d’achat et de vente, telles que des conditions supplémentaires ou des clauses d’earn-out basées sur les performances futures du cabinet, afin de garantir la réalisation des projections de flux de trésorerie.

Depuis lors, les flux de trésorerie et les bénéfices se sont normalisés pour de nombreux cabinets dentaires et, même si la pandémie se poursuit, un nombre croissant de ventes ont lieu. Ces ventes sont structurées de différentes manières.

Vente d’actifs

La plupart des acheteurs préfèrent acheter les actifs plutôt que les actions d’un cabinet dentaire, car cela réduit les risques juridiques pour l’acheteur. L’achat d’actifs corporels comprend généralement des équipements, des fournitures et parfois des comptes débiteurs. L’achat d’actifs incorporels peut inclure les dossiers des patients, les marques et le fonds de commerce.

Vente d’actions

Les dentistes qui vendent leur cabinet préfèrent généralement vendre les actions de leur société privée. Cette option peut vous permettre de bénéficier de l’exonération cumulative des gains en capital, qui vous permet de mettre à l’abri jusqu’à 892 218 $ (en 2021) du gain provenant de la vente par personne. Cette exonération peut également être multipliée lorsque des membres de la famille, notamment votre conjoint, vos enfants adultes ou vos parents, détiennent des actions et participent à la croissance du cabinet. En outre, seuls 50 % des gains en capital réalisés sont imposables.

Seule la vente d’actions d’une société qualifiée de petite entreprise donne droit à l’exonération. Par conséquent, vous devez avoir une société professionnelle en place depuis au moins 24 mois avant la vente du cabinet et certaines conditions doivent également être remplies pour pouvoir bénéficier de l’avantage.

Vente hybride

La combinaison d’une vente d’actifs et d’actions peut équilibrer les risques et les coûts fiscaux entre le vendeur et l’acheteur. Les transactions plus importantes et celles impliquant des consolidateurs de cabinets sont parfois structurées comme des ventes hybrides. Une vente hybride est une transaction plus complexe, avec des coûts de transaction plus élevés, qui peut être structurée de différentes manières, mais qui peut finalement permettre à l’acheteur et au vendeur d’atteindre leurs objectifs.

Tenir compte des effets de la pandémie dans votre planification fiscale

Quelle que soit l’étape à laquelle vous vous trouvez dans votre carrière professionnelle, il peut être utile de garder à l’esprit que la pandémie aura des effets persistants sur les actions gouvernementales liées aux impôts. Les budgets des gouvernements fédéral et ontarien ont été retardés, et les déclarations et paiements d’impôts ont été prolongés en 2020. Mais à un moment donné, l’augmentation des impôts, notamment pour aider à financer les programmes d’urgence, pourrait revenir à l’ordre du jour des gouvernements.

En ce qui concerne les implications fiscales pour vous et votre cabinet, quelle que soit l’étape du cycle de vie de l’entreprise, assurez-vous d’utiliser toutes les possibilités de planification disponibles pour atteindre vos objectifs.

Pour examiner votre plan fiscal avec un professionnel expérimenté, contactez Bonnie Tan, CPA, CA, MBA, partenaire, Services aux professionnels, au 416.515.3847 ou à [email protected].