MNP présente au Comité sénatorial permanent des finances nationales ses réflexions et recommandations concernant le projet de loi C-9 afin d'améliorer la situation des entreprises canadiennes

Merci, M. le Président et honorables membres du Sénat.

Je m'appelle Am Lidder, et je suis vice-présidente principale, Fiscalité chez MNP. Je suis accompagnée aujourd'hui par ma collègue Kim Drever, leader régionale, Fiscalité. 

Il y a un peu plus de 240 jours, nos vies ont changé à jamais alors que les Canadiens d'un océan à l'autre ont connu un niveau de stress et d'incertitude que notre pays n'avait pas vu depuis des générations.

Nous remercions le gouvernement du Canada et tous les gouvernements à l'échelle du pays qui ont travaillé d'arrache-pied pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens pendant cette pandémie.

Dans notre présentation d'aujourd'hui, nous insistons sur le fait que les changements apportés au projet de loi C-9 doivent fournir aux entreprises des programmes simplifiés et plus facilement accessibles pour survivre à la pandémie. Ce point s'avère d'une très grande importance si l'on veut offrir une aide financière à court terme et protéger l'économie de notre pays à long terme.

MNP est le plus grand cabinet canadien de comptabilité, de services de consultation et de services de fiscalité. À ce titre, il possède une perspective unique sur cette pandémie et les conséquences économiques qui ont suivi. Plus de 180 000 clients ont décidé de nous accorder leur confiance et nous avons été présents à leurs côtés pour les aider à surmonter les embûches de la COVID-19. Nos 80 bureaux partout au Canada viennent témoigner de notre forte présence chez nous au pays et de notre expérience concrète des difficultés d'exploiter une entreprise dans un contexte où il y a plus de questions que de réponses.

De façon générale, il faut saluer les changements législatifs proposés dans le projet de loi C-9 puisqu'ils apporteront aux entreprises une précieuse aide financière d'urgence en cette période de crise qui perdure. Ces changements font ressortir également la complexité de notre régime fiscal et de nos programmes gouvernementaux. Alléger les contraintes administratives et financières des programmes d'aide pourrait donner la possibilité à davantage d'entreprises de s'en prévaloir.

Nous présentons au Comité certaines modifications techniques au projet de loi C-9 qui, à notre avis, pourraient améliorer la législation et, au bout du compte, changer la donne pour les petites et moyennes entreprises qui jouent un rôle essentiel dans l'économie canadienne, les Canadiens qui y travaillent et les milieux dans lesquels elles exercent leurs activités.

La simplicité et l'accessibilité sont indispensables à la prestation de programmes d'aide en cas d'urgence. Nous souhaitons éviter que le processus entourant le projet de loi C-9 et les délibérations futures sur les mesures d'aide ne viennent alourdir le fardeau administratif des entreprises.

Nous sommes d'avis que la création de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer pour les locataires est une bonne stratégie et qu'elle facilitera l'accès au soutien pour les entreprises dans le besoin.

Cependant, il est important de relever certaines inquiétudes au sujet de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. En effet, dans sa forme proposée, la législation exclura de nombreuses entreprises du programme. Considérons ce qui suit :

1. Les entreprises qui changent les modalités de leur bail, peu importe la raison, seraient exclues.
2. Les entreprises qui déménagent sur un nouveau site pourraient également empêcher un locataire de se prévaloir de la subvention.
3. Une entreprise propriétaire de son immeuble, mais qui loue un espace non occupé, comme une librairie qui partage ses locaux avec un café, serait-elle encore admissible si elle génère des revenus inférieurs aux produits de sa location?
4. Enfin, les critères d'admissibilité au programme exigent que les locataires à court d'argent trouvent des liquidités pour payer leur loyer.

La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer fonctionne et son prolongement est bien accueilli par les Canadiens. Elle représente une véritable bouée de sauvetage pour nos entreprises.

Le projet de loi C-9 propose des amendements qui portent sur les ventes d'actifs et qui pourraient nuire à la planification de la relève des petites et moyennes entreprises. Étant donné l'importance de la SSUC, des décisions commerciales cruciales pourraient être reportées.

Par exemple, une famille qui exploite deux succursales d'une boutique de fleurs est incapable de transférer l'une d'elles à sa fille. Elle serait inadmissible à la SSUC, mais si la famille décidait de vendre cette succursale à un concurrent, le nouveau propriétaire, lui, pourrait en bénéficier. La viabilité à long terme de l'entreprise serait compromise.

Pendant qu'ils apportent des ajustements et des changements au programme, les décideurs doivent garder à l'esprit que la SSUC représente un défi administratif important pour les entreprises. Nous souhaitons mettre en garde contre de futurs changements qui accroîtraient cette complexité.

En fin de compte, nous croyons que toute mesure de reprise doit se traduire par une économie plus robuste et compétitive, afin que tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer dans ce contexte économique en constante évolution. Une reprise idéale est celle où notre pays serait bien positionné pour relever n'importe quel défi qui se présenterait à lui.

Une crise de confiance sévit encore chez les Canadiens et les entreprises qu'ils exploitent ou pour lesquelles ils travaillent. Il ne faut pas sous-estimer le filet de sécurité et la stabilité dont ils ont besoin et que leur offrent des programmes modifiés comme la SSUC et la Subvention d'urgence du Canada pour loyer.

Ce n'est pas en maximisant le nombre d'entreprises qui reçoivent de l'aide gouvernementale que la confiance des Canadiens sera restaurée, mais plutôt en réunissant des conditions où les entreprises pourront réussir par elles-mêmes.

Merci,

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