BUDGET FÉDÉRAL 2019 : Répercussions et indications pour l’industrie de l’agriculture

À première vue, le budget de 2019 ne propose pas de mesures importantes qui auront des effets sur l’ensemble de l’industrie agricole canadienne, bien que des changements et du soutien financier aient été constatés pour certains secteurs précis. Le budget de 2019 est bien accueilli par les sociétés d’exploitation agricole qui vendent leur production à des tiers indépendants en permettant un accès aux taux d’imposition des petites entreprises sur les revenus de ces ventes. Cette mesure sera non seulement profitable pour les producteurs, mais sera aussi de bon augure pour les sociétés agroalimentaires, particulièrement pour les terminaux céréaliers et les parcs d’engraissement qui sont propriété des producteurs, car elle met fin à une position concurrentielle défavorable dans le marché.

Le gouvernement a réitéré son intention de poursuivre les consultations avec les agriculteurs concernant les améliorations possibles aux règles fiscales actuelles entourant les transferts intergénérationnels, mais nous verrons si des changements considérables seront apportés dans ce domaine. Le budget de 2019 prévoit 3,9 milliards de dollars en aide au secteur soumis à la gestion de l’offre afin de maintenir les revenus des producteurs de lait, de volaille et d’œufs admissibles, tout en offrant un filet de sécurité visant à soutenir la valeur des investissements dans les quotas existants déjà consentis par les producteurs. On trouvera ci-dessous d’autres détails à ce sujet ainsi que sur d’autres mesures proposées. Veuillez également consulter le résumé du budget de votre province pour en savoir plus sur les effets des mesures provinciales sur le secteur agricole.

Déduction accordée aux petites entreprises – fermiers et pêcheurs

• Le budget de 2019 propose un allègement pour les entreprises agricoles et du secteur des pêches en éliminant l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société déterminé. Le revenu des ventes de produits agricoles ou des prises à une société indépendante ne sera plutôt pas soumis aux règles particulières relatives aux revenus d’entreprise. Cette mesure s’appliquera de façon rétroactive aux années d’imposition qui commencent après le 21 mars 2016.

Observation de MNP :

Cette clarification entraînera plus de certitude pour les producteurs agricoles et pour les entreprises du secteur. Plus précisément, les producteurs pourront vendre leurs stocks de céréales et de bétail à l’acheteur le plus avantageux sur le plan commercial, sans devoir se soucier d’éventuelles conséquences fiscales.

Cet élargissement, qui permet d’inclure les sociétés sans lien de dépendance au lieu de se limiter aux coopératives agricoles uniquement, devrait favoriser l’apparition de nouvelles entreprises agricoles détenues par des producteurs.

Transferts intergénérationnels d’entreprises

• Au cours de 2019, le gouvernement continuera de consulter les agriculteurs, les pêcheurs et les autres propriétaires d’entreprises afin d’élaborer de nouvelles propositions visant à faciliter les transferts intergénérationnels d’entreprises tout en protégeant l’intégrité et l’équité du régime fiscal.

Secteurs soumis à la gestion de l’offre

•  À la suite de la récente ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le budget de 2019 propose une aide de 3,9 milliards de dollars pour les agriculteurs soumis à la gestion de l’offre :

1. Une aide financière pouvant aller jusqu’à 2,4 milliards de dollars pour maintenir les revenus des producteurs de lait, de volaille et d’œufs admissibles, dont 250 millions ont déjà été versés pour soutenir les producteurs laitiers, tandis que les 2,15 milliards de dollars restants le seront au cours des prochaines années.
2. La mise en place du programme de garantie de la valeur des quotas visant à protéger la valeur des investissements réalisés par les producteurs agricoles des secteurs soumis à la gestion de l’offre. Un montant de 1,5 milliard de dollars a été réservé à ce programme stimulé par la demande, qui ne s’appliquera qu’à la revente du quota concerné.

Pour en savoir plus, communiquez avec Patrick Khouzam, Directeur Général, au 514.228.7874 ou à [email protected]